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Démission et rétractation du salarié

Publié le : 18/03/2019 18 mars Mars 2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…

Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace

Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de communication présentant des contraintes d’espace ou de temps, le professionnel peut fournir au consommateur le formulaire de rétractation par une autre source que cette technique de communication...

L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession

Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudra rembourser lors de la succession...