Cabinet d'Avocats au Barreau de Lille - Tel : 03 20 54 33 45

Droit des sociétés - Vie de l'entreprise

Notre Cabinet conseille et accompagne les entreprises et leurs dirigeants à tous les stades de la vie sociale :

Gestion juridique de la vie sociale (sociétés, associations et autres groupements) :

  • rédaction et modification des statuts,
  • planification de vos obligations annuelles,
  • préparation et assistance aux réunions des organes sociaux,
  • rédaction de la documentation juridique (convocations, procès-verbal des délibérations…),
  • réalisation des formalités de publicité,
  • mise à jour des registres …

Gestion et résolution des conflits de dirigeant et d’associé :

  • conseil,
  • gestion du pré-contentieux et du contentieux tant judiciaire que conventionnel,
  • désignation d’un mandataire ad’hoc ou d’un administrateur provisoire,
  • responsabilité civile et pénale des dirigeants,
  • expertise de gestion,
  • dissolution …

Cessions de titres sociaux :

  • rédaction d’actes,
  • gestion des conflits liés à la mise en œuvre de garantie d’actif et/ou de passif,
  • pacte d’associés …

Prévention des difficultés des entreprises (mandat ad’hoc, conciliation) et procédures collectives (sauvegardes, redressement judiciaire et liquidation judiciaire, plans) :

  • assistance de l’entreprise en difficulté :
    • déclaration de cessation des paiements,
    • assistance tout au long de la phase contentieuse commerciale et pénale,
    • contestation du passif déclaré,
    • revendications,
    • continuation des contrats (fournisseurs, clients).
  • assistance des dirigeants :
    • procédures de sanction (interdiction de gérer, banqueroute, faillite personnelle, etc.),
    • procédure engagées par des tiers contre les dirigeants cautions ou garants personnels,
    • assistance des créanciers, banques, cocontractants, tiers,
    • déclarations de créances,
    • contestation des créances déclarées,
    • actions en responsabilité et nullité de la période suspecte,
    • actions en extension,
    • revendications,
    • cession de contrats dans le cadre des plans de cession judiciaire,
    • reprise d’actifs,
    • droit social