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Droit pénal des affaires

Le risque pénal doit être appréhendé, tant à l’égard des dirigeants, personne physique, qu’à l’égard de la société elle-même, personne morale, tout au long de la vie de l’entreprise.

Le Code pénal prévoit une grande partie des infractions : escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux, vol, recel,…

Il n’est toutefois plus le seul.

En effet, le droit pénal économique, le droit pénal du travail, des sociétés, des procédures collectives, ainsi que les délits fiscaux et douaniers et les infractions en matière d’environnement et de protection de la propriété intellectuelle peuvent occuper une place importante dans la gestion d’une entreprise, qui pour se défendre doit envisager des moyens de plus en plus sophistiqués.

Notre Cabinet  intervient :

  • comme conseil, afin d’évaluer et gérer le risque pénal dans votre entreprise,
  • pour envisager et mettre au point les actions tant préventives que curatives tant en demande qu’en défense à l’encontre d’éventuels prédateurs de l’entreprise :
    • rédaction de la plainte,
    • intervention auprès de Monsieur le Procureur de la République,
    • assistance à l’instruction tant en défense qu’en demande,
    • assistance au procès tant du prévenu que de la partie civile,
    • assistance lors des enquêtes, perquisitions ou visites domiciliaires des services répressifs spécialisés, comme celles effectuées par la DGCCRF ou autres : Inspection du Travail, Service des Douanes…