Cabinet d'Avocats au Barreau de Lille - Tel : 03 20 54 33 45

Droit immobilier

Nos domaines d’intervention sont :

La construction, les responsabilités et les garanties :

  • réception des travaux,
  • vices apparents, vices cachés,
  • garantie de parfait achèvement,
  • garantie décennale,
  • garantie biennale,
  • dommages intermédiaires,
  • responsabilité contractuelle de droit commun,
  • responsabilité des professionnels de la construction,

L’assurance construction :

  • domaine de l’assurance obligatoire, et l’assurance facultative,
  • assurance de responsabilité décennale,
  • assurance dommage-ouvrage,

La vente d’immeuble à construire :

  • contentieux de l’achèvement, de la livraison du bien,
  • garantie financière d’achèvement,

L’expertise :

  • référé,
  • accompagnement aux mesures d’investigation,

Les baux commerciaux :

  • obligations des parties, congé,
  • résiliation,
  • clause résolutoire,
  • renouvellement,
  • fixation du loyer,
  • charges,
  • cautionnement,
  • incidence du redressement judiciaire, de la liquidation judiciaire,

Les baux d’habitation :

  • obligations des parties,
  • congé,
  • impayés,
  • dépôt de garantie,
  • travaux,
  • clause résolutoire,
  • cautionnement …

La copropriété,

Les servitudes,

Les troubles du voisinage,

La vente forcée,

Les mesures d’exécution :

  • procédures d’urgence,
  • mesures conservatoires (saisie, nantissement, hypothèque…)
  • mesures d’exécution forcées (saisie des rémunérations, saisie vente, saisie attribution…)