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Démission et rétractation du salarié
Publié le :
18/03/2019
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Mars
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
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Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
Publié le :
14/03/2019
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2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le :
13/03/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...
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Gestion du port du voile en entreprise
Publié le :
13/03/2019
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Mars
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
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Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
Publié le :
13/03/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...
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Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le :
12/03/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
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Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
Publié le :
07/03/2019
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2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...
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Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le :
06/03/2019
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Mars
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...
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Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le :
06/03/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...
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Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le :
05/03/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
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Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le :
05/03/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
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Quid sur le délai de carence
Publié le :
04/03/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Publié le :
01/03/2019
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2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
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Succession et enfants adultérins
Publié le :
28/02/2019
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Fév.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...
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Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le :
27/02/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...