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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le :
20/10/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...
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La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le :
20/10/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...
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Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
Publié le :
16/10/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...
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Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
Publié le :
15/10/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
Publié le :
15/10/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
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Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
Publié le :
14/10/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le :
14/10/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...
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Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le :
12/10/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...
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La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le :
08/10/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
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Invalidité de leg aux auxiliaires médicaux
Publié le :
08/10/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de l...
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le :
07/10/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...
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Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Publié le :
07/10/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le :
06/10/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le :
05/10/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...
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Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
Publié le :
02/10/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...