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Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le :
21/01/2022
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01
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le :
20/01/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le :
19/01/2022
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01
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le :
18/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le :
18/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le :
18/01/2022
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janvier
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...
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Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Publié le :
13/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...
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Hériter dans une famille recomposée
Publié le :
12/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Publié le :
12/01/2022
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01
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...
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Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le :
11/01/2022
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01
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...
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En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
Publié le :
11/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...
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Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Publié le :
10/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...
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Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le :
07/01/2022
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01
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...
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Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Publié le :
07/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le :
06/01/2022
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janvier
janv.
01
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...