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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le :
07/07/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le :
06/07/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...
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Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Publié le :
02/07/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
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Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
Publié le :
01/07/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le :
01/07/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le :
01/07/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le :
30/06/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...
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Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le :
30/06/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le :
25/06/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...
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Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
Publié le :
24/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le :
24/06/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
24/06/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
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Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le :
23/06/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le :
22/06/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...
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L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le :
19/06/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...