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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le :
22/04/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le :
20/04/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le :
20/04/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
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Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le :
20/04/2021
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
15/04/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le :
15/04/2021
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le :
14/04/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le :
14/04/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le :
13/04/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le :
12/04/2021
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le :
09/04/2021
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...
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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le :
07/04/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le :
07/04/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le :
07/04/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le :
07/04/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...