Cabinet d'Avocats au Barreau de Lille - Tel : 03 20 54 33 45

Droit de la responsabilité et droit des assurances

Nos domaines d’intervention sont :

La responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

  • responsabilité pour faute prouvée
  • responsabilité de plein droit (du fait des choses que l’on a sous sa garde, du commettant en raison des fautes de son préposé)
  • les causes d’exonération de responsabilité,
  • les recours entre coresponsables,

La responsabilité contractuelle

  • les différentes fautes (obligation de moyen, obligation de résultat…)
  • les clauses d’exonération ou limitatives de responsabilité,
  • les sanctions de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat,
  • la perte de chance, le gain manqué,
  • la clause pénale et sa mise en œuvre,
  • les recours entre coresponsables,

Les responsabilités professionnelles,

La réparation des dommages

  • réparation pécuniaire ou en nature
  • dommages et intérêts moratoires ou compensatoires
  • réparation du dommage matériel et corporel, les accidents de la vie courante, l’expertise médicale,
  • l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation,
  • l’indemnisation des victimes de violences

Le contentieux de l’assurance.

  • Assurance de dommages,
  • Assurance de personnes
  • Le contrat d’assurance
  • La prescription
  • La compétence
  • Les clauses exorbitantes du droit commun
  • Le risque
  • Les conditions de garantie, les exclusions, les déchéances
  • L’intervention de l’assureur au procès pénal
  • Les fonds de garantie en assurance