Cabinet d'Avocats au Barreau de Lille - Tel : 03 20 54 33 45

Casino arrive sur Amazon Prime

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Après Monoprix et Naturalia, Casino proposera à son tour sa boutique en ligne sur Amazon Prime à partir du mois de juillet 2021. Particularité de ce service : les 9 000 produits alimentaires ne seront disponibles qu'en retirant ses courses via un drive ou un point de click and...

Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la limite du montant fixé à l'article 196 B du CGI. Peu importe qu'elle soit versée en exécution d'une décision de justice...

Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, assujettissent à une contribution, notamment, les actions attribuées aux salariés...
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