Cabinet d'Avocats au Barreau de Lille - Tel : 03 20 54 33 45

Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit pas son obligation d’information, il commet une faute qui justifie une sanction disciplinaire, voire un licenciement...

Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une récompense et celles relatives à la composition de la masse passive de la communauté (Cass. 1ère civ., 13 oct. 2021, n° 19-24.008)...

Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €

Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre comparateur de prix au détriment des comparateurs concurrents...
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