Cabinet d'Avocats au Barreau de Lille - Tel : 03 20 54 33 45
Rechercher

Notre cabinet intervient dans les domaines suivants :

Droit des affaires
Droit du travail
Droit de la Famille - Patrimoine
Droit de la responsabilité et droit des assurances
Droit immobilier

Nos dernières ACTUALITÉS

Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée au Journal officiel du 9 avril 2024, la supprime dans certains cas...
Lire la suite

Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
Droit commercial / Droit de la concurrence
Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Dès lors, une fois conclu, le contrat prend force obligatoire et s’impose aux parties...
Lire la suite

Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens du défunt...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK