Nos domaines d’intervention sont :
La construction, les responsabilités et les garanties :
- réception des travaux,
- vices apparents, vices cachés,
- garantie de parfait achèvement,
- garantie décennale,
- garantie biennale,
- dommages intermédiaires,
- responsabilité contractuelle de droit commun,
- responsabilité des professionnels de la construction,
L’assurance construction :
- domaine de l’assurance obligatoire, et l’assurance facultative,
- assurance de responsabilité décennale,
- assurance dommage-ouvrage,
La vente d’immeuble à construire :
- contentieux de l’achèvement, de la livraison du bien,
- garantie financière d’achèvement,
L’expertise :
- référé,
- accompagnement aux mesures d’investigation,
Les baux commerciaux :
- obligations des parties, congé,
- résiliation,
- clause résolutoire,
- renouvellement,
- fixation du loyer,
- charges,
- cautionnement,
- incidence du redressement judiciaire, de la liquidation judiciaire,
Les baux d’habitation :
- obligations des parties,
- congé,
- impayés,
- dépôt de garantie,
- travaux,
- clause résolutoire,
- cautionnement …
La copropriété,
Les servitudes,
Les troubles du voisinage,
La vente forcée,
Les mesures d’exécution :
- procédures d’urgence,
- mesures conservatoires (saisie, nantissement, hypothèque…)
- mesures d’exécution forcées (saisie des rémunérations, saisie vente, saisie attribution…)