Droit du travail et responsabilité pénale de l'employeur

Nos prestations

• Rédaction et modification des contrats de travail avec attention particulière sur les clauses sensibles
• Conseil quotidien dans l'application des règlementations (règlement intérieur, congés payés, formation…)
• Accompagnement des procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement)
• Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants, mandataires et cadres-dirigeants
• Transaction, Conciliation, Médiation
• Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture
• Transfert des contrats de travail
• Prévention des risques psychosociaux et accompagnement en cas de harcèlement
• Suivi des contrôles de l'inspection du travail
• Assistance et représentation devant les conseils des prud'hommes et les juridictions sociales
• Prévention générale du risque pénal dans l'entreprise par la maîtrise de la conformité juridique et les techniques d'organisation (délégations de pouvoirs, contrôle interne, processus de compliance, etc.)
• Accompagnement en cas de contrôle ou d'enquête administrative ou de police
• Défense pénale en cas d'engagement de poursuites ou de mesures alternatives aux poursuites (transaction pénale, CJIP, etc.)
• Protection des intérêts matériels et immatériels de l'entreprise lorsque celle-ci est victime d'infractions d'origine interne ou externe (plaintes, action en réparation, etc.)