Nous intervenons tant côté employeur, que côté salarié, sur toute la France.
Nos prestations en matière de conseil :
- consultation juridique sur toute problématique liée au droit du travail et au droit de la sécurité sociale,
- conseils stratégiques en matière de rupture du contrat de travail,
- assistance en matière de rupture conventionnelle,
- négociations en vue d’aboutir à une rupture amiable du contrat de travail.
Nos prestations en matière de rédaction d’actes :
- rédaction de contrat de travail de tout type, d’avenants, de clauses particulières,
- rédaction de courriers divers (prise d’acte, sanction disciplinaire, procédure de licenciement, courrier de contestation …),
- rédaction de protocole transactionnel.
Nos prestations en matière de contentieux :
- contentieux prud’homal : conseil, assistance, représentation et défense devant tous les Conseils de Prud’hommes, en Appel et en Cassation,
- contentieux de la sécurité sociale : conseil et assistance en cas de contrôle URSSAF ; conseil et assistance devant la Commission recours amiable de l’URSSAF ; assistance, représentation et défense devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, en Appel et en Cassation,
- contentieux électoral : assistance, représentation et défense devant les juridictions compétentes en première instance, en Appel et en Cassation,
- contentieux administratif : conseil et assistance dans la rupture du contrat de travail des salariés protégés, tant devant le Tribunal Administratif que la Cour Administrative d’Appel et le Conseil d’Etat ; contestation d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi,
- contentieux pénal : conseil et assistance en matière de délit d’entrave et assistance, représentation et défense devant les juridictions répressives ; conseil et assistance en matière d’hygiène, sécurité et assistance, représentation et défense devant les juridictions compétentes.