Notre Cabinet conseille et accompagne les entreprises et leurs dirigeants à tous les stades de la vie sociale :
Gestion juridique de la vie sociale (sociétés, associations et autres groupements) :
- rédaction et modification des statuts,
- planification de vos obligations annuelles,
- préparation et assistance aux réunions des organes sociaux,
- rédaction de la documentation juridique (convocations, procès-verbal des délibérations…),
- réalisation des formalités de publicité,
- mise à jour des registres …
Gestion et résolution des conflits de dirigeant et d’associé :
- conseil,
- gestion du pré-contentieux et du contentieux tant judiciaire que conventionnel,
- désignation d’un mandataire ad’hoc ou d’un administrateur provisoire,
- responsabilité civile et pénale des dirigeants,
- expertise de gestion,
- dissolution …
Cessions de titres sociaux :
- rédaction d’actes,
- gestion des conflits liés à la mise en œuvre de garantie d’actif et/ou de passif,
- pacte d’associés …
Prévention des difficultés des entreprises (mandat ad’hoc, conciliation) et procédures collectives (sauvegardes, redressement judiciaire et liquidation judiciaire, plans) :
- assistance de l’entreprise en difficulté :
- déclaration de cessation des paiements,
- assistance tout au long de la phase contentieuse commerciale et pénale,
- contestation du passif déclaré,
- revendications,
- continuation des contrats (fournisseurs, clients).
- assistance des dirigeants :
- procédures de sanction (interdiction de gérer, banqueroute, faillite personnelle, etc.),
- procédure engagées par des tiers contre les dirigeants cautions ou garants personnels,
- assistance des créanciers, banques, cocontractants, tiers,
- déclarations de créances,
- contestation des créances déclarées,
- actions en responsabilité et nullité de la période suspecte,
- actions en extension,
- revendications,
- cession de contrats dans le cadre des plans de cession judiciaire,
- reprise d’actifs,
- droit social