La distribution est l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser des produits ou des services auprès de distributeurs et consommateurs professionnels ou non professionnels.
La distribution peut donc être appréhendée sous l’angle économique et juridique.
La distribution peut donc être appréhendée sous l’angle économique et juridique.
Approche Economique :
Les aspects économiques de la vie des affaires impactent de plus en plus la pratique juridique : ainsi, un ensemble contractuel et parfaitement valable dans son application civile ou commerciale peut voir sa portée complètement altérée sinon même être annulée du fait de son impact économique négatif.Approche Juridique : les différents types de contrats de Distribution
- affiliation,
- agent commercial,
- commissionnaire,
- concession,
- courtier,
- franchise,
- gérance mandataire,
- gérance libre,
- référencement,
- réseau coopératif.
Notre expertise :
Notre expérience en cette matière nous permet de vous assurer une déclinaison de services adaptés à vos besoins :- formalisation du concept et du savoir-faire,
- conseil lors de la négociation et de l’information précontractuelle,
- rédaction et mise au point des contrats et des documents annexes,
- rédaction de clauses particulières (notamment : pacte de préférence, clause d’agrément, clause de référencement, clause de non concurrence et de non réaffiliation),
- conseil et assistance lors de l’exécution des contrats,
- assistance dans le cadre de la conciliation et/ou médiation,
- défense contentieuse devant les Tribunaux judiciaires et/ou Arbitraux.