Il s’agit d’un mode de règlement alternatif et amiable d’un litige par un Tribunal Arbitral qui tient son pouvoir de juger de la convention des parties.
L’intérêt de la procédure réside dans sa rapidité, dans sa souplesse et dans le respect de la confidentialité qui s’attache à tous les échanges entre les parties et les arbitres.
Cette procédure permet également d’appréhender le litige en amiable composition, c’est-à-dire non pas uniquement par application des règles de droit mais aussi en considération de la situation respective des parties.
L’intérêt de la procédure réside dans sa rapidité, dans sa souplesse et dans le respect de la confidentialité qui s’attache à tous les échanges entre les parties et les arbitres.
Cette procédure permet également d’appréhender le litige en amiable composition, c’est-à-dire non pas uniquement par application des règles de droit mais aussi en considération de la situation respective des parties.
Notre cabinet intervient à tous les stades de la procédure d’arbitrage enclenchée :
- Assistance et conseil dans le choix de l’Arbitre,
- Assistance et conseil dans le cadre de difficultés liées à la constitution du Tribunal Arbitral : refus par l’autre partie de désigner son Arbitre malgré la clause compromissoire, récusation d’un Arbitre (en défense ou en demande), désignation du tiers Arbitre,
- Prorogation de la mission des Arbitres,
- Assistance et conseil des parties tout au long de la procédure arbitrale : constitution des dossiers, rédaction des mémoires, assistance et plaidoirie devant le Tribunal Arbitral,
- Obtention de l’exéquatur de la Sentence arbitrale et signification de la Sentence revêtue de l’exequatur (l’exéquatur est la procédure par laquelle on fait constater par le Juge civil que la Sentence arbitrale n’est pas contraire à une règle d’ordre public afin de lui voir apposer la formule exécutoire qui permettra donc de la faire exécuter),
- Exécution de la Sentence arbitrale.