Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publié le :
18/10/2022
18
octobre
oct.
10
2022
Source : www.editions-legislatives.frLes propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane justifient son licenciement pour faute. Lire la suite
Historique
-
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésLes propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Droit de la distributionAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...Source : strategieslogistique.com
-
Pour choisir le tuteur, le juge n'est pas lié par le mandat de protection future conclu précédemment
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’établissement d’un mandat de protection future entre une mère et sa fille n...Source : www.efl.fr
-
Revendication de la qualité d’associé par un époux commun en biens
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDes époux se sont mariés le 17 juillet 1970, sans contrat préalable. Le 13 ju...Source : www.aurep.com
-
Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn légataire de somme d’argent a obtenu la délivrance judiciaire de son legs...Source : www.aurep.com
-
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit du travail - EmployeursLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Source : www.efl.fr
-
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésLe complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022Droit de la consommationC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument co...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, v...Source : www.flf.fr
-
Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...Source : www.lexbase.fr
-
Travail le dimanche et convention de forfait en jours
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...Source : www.lemag-juridique.com
-
La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour favoriser la concurrence au bénéfice d’un allègement du coût des obsèque...Source : www.actu-juridique.fr