Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frEntré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil prévoit le divorce sans juge et, par là, en fait une procédure déjudiciarisée, peu enracinée dans le passé de nos institutions. Si cette dernière permet aux justiciables de se réapproprier la maîtrise de leur divorce, elle contribue aussi à éloigner la procédure de l’État... Lire la suite
Historique
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEntré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésLes salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...Source : www.editions-tissot.fr
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésSteelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...Source : www.forbes.fr
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Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...Source : www.lemonde.fr
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Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr
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Adoption internationale : questions de procédure
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPar un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésL'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...Source : www.efl.fr
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Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr