Historique

• Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve hérédit...
  Source : www.planet.fr
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• Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Coups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...
  Source : www.juritravail.com
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• Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...
  Source : www.juritravail.com
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