Actus juridiques
Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
Publié le :
31/08/2018
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août
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2018
Source : www.service-public.frL'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salariés à un régime de retraite complémentaire... Lire la suite
Historique
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Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...Source : www.francetvinfo.fr
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Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...Source : www.service-public.fr
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Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...Source : www.lemonde.fr
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Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeActualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...Source : www.ifrap.org
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du...Source : www.capital.fr
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Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...Source : www.legifiscal.fr
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Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...Source : rfsocial.grouperf.com
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Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...Source : www.leprogres.fr
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Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org
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Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...Source : www.efl.fr
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Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...Source : www.dossierfamilial.com
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Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeVous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui per...Source : www.notretemps.com