Actus juridiques
Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Publié le :
28/03/2018
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Source : www.ouest-france.frRefuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination... Lire la suite
Historique
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Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...Source : www.lextimes.fr
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Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travai...Source : www.contrepoints.org
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Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDésormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...Source : www.efl.fr
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Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...Source : www.lefigaro.fr
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Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...Source : www.service-public.fr
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L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIllisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace av...Source : www.cio-online.com
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Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRefuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture socia...Source : www.ouest-france.fr
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La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...Source : www.sudouest.fr
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ACCIDENTS DU TRAVAIL - Les cancers liés au travail sont peu reconnus au titre des maladies professionnelles - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2018 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieu...Source : www.wk-rh.fr
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Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (J...Source : rfsocial.grouperf.com
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Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de...Source : rfsocial.grouperf.com
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L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux en...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...Source : rfsocial.grouperf.com
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Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à...Source : www.efl.fr
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Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salarial...Source : revuefiduciaire.grouperf.com