Nos domaines d’intervention sont :
La responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
- responsabilité pour faute prouvée
- responsabilité de plein droit (du fait des choses que l’on a sous sa garde, du commettant en raison des fautes de son préposé)
- les causes d’exonération de responsabilité,
- les recours entre coresponsables,
La responsabilité contractuelle
- les différentes fautes (obligation de moyen, obligation de résultat…)
- les clauses d’exonération ou limitatives de responsabilité,
- les sanctions de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat,
- la perte de chance, le gain manqué,
- la clause pénale et sa mise en œuvre,
- les recours entre coresponsables,
Les responsabilités professionnelles,
La réparation des dommages
- réparation pécuniaire ou en nature
- dommages et intérêts moratoires ou compensatoires
- réparation du dommage matériel et corporel, les accidents de la vie courante, l’expertise médicale,
- l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation,
- l’indemnisation des victimes de violences
Le contentieux de l’assurance.
- Assurance de dommages,
- Assurance de personnes
- Le contrat d’assurance
- La prescription
- La compétence
- Les clauses exorbitantes du droit commun
- Le risque
- Les conditions de garantie, les exclusions, les déchéances
- L’intervention de l’assureur au procès pénal
- Les fonds de garantie en assurance